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Les agents de facturation ne pouvaient donc pas fournir leur numéro d’inscription aux fins de la TPS/TVH et/ou leur nom business dans le cadre des renseignements requis relatifs au CTI. L’acquéreur de la fourniture devait plutôt obtenir le nom professional et le numéro d’inscription du vendeur sous-jacent.

L'Agence du revenu du Canada envoie habituellement les versements du crédit pour la TPS/TVH le cinquième jour de juillet, d'octobre, de janvier et d'avril.

Il vous faudra effectuer un calcul avec taxes pour connaître en amont le prix remaining que vous allez payer pour un bien ou un provider au Québec.

Nom de l'entreprise Il s'agit du nom officiel, business ou l'appellation commerciale du fournisseur qui est indiqué sur une facture ou affiché sur une enseigne au lieu d'affaires du fournisseur. Si vous n'obtenez pas de résultats à l'aide du nom affiché, veuillez communiquer avec le propriétaire de l‘entreprise pour obtenir le nom correct qu'il a donné à l'Agence du revenu du Canada. Date de transaction La date de transaction est la date indiquée sur le reçu, la facture ou tout autre doc d'affaires. Quoi faire après avoir ensureé le numéro de compte de TPS/TVH

Vous ne pouvez pas recevoir le crédit pour un époux, un conjoint de fait ou un check here enfant qui se trouve dans l’une des conditions ci-dessus au début du mois où l'ARC effectue un versement.

Enfin, pour obtenir le montant complete avec taxes, vous pouvez simplement additionner le montant Preliminary avec les deux taxes.

La TVH n’est pas une troisième taxe de vente. Il s’agit simplement d’une taxe de vente qui Incorporate la TPS et la TVP pour faciliter la tenue de livres liées à la taxe pour les commerçants.

Si vous payez un montant inférieur au montant que vous auriez dû payer, l’ARC imputera des intérêts sur la différence. C’est pourquoi vous revenu quebec telephone jonquiere devez vous assurer de l’exactitude des acomptes provisionnels que vous versez pendant l’exercice courant. 

Ce crédit est un montant non imposable qui permet de compenser l’augmentation de la taxe de vente pour les familles à faible et moyen revenu.

Au Canada, dans la province du Québec le système de taxe en vigueur est celui de here la TPS, taxe sur les produits et expert services et celui de la TVQ, taxe de vente au Québec. Elles sont for eachçues lors de la fourniture de la plupart des biens et products and services.

Conjoint de fait – Un conjoint de fait est une personne qui vous n'êtes pas marié, qui vit en relation conjugale avec vous et qui remplit l’une des problems suivantes :

Le tableau suivant présente les taux de TPS/TVH par province. Il présente aussi le taux de TVP pour les provinces qui ne participent pas au régime de la TVH.

La calculatrice vous permet de choisir parmi ces trois solutions, afin de calculer avec précision la taxe de vente et les exonérations de taxe dans votre province.